Statuts

Membres du bureau :

Secrétaire co-fondatrice : Véronique DESCHAMPS

Trésorier co-fondateur : Jean-Gabriel CABOT

Trésorier-adjoint : Jean-Romain CABOT

Vice-Président : Laurent GRAU 

Présidente : Christine VOISIN

STATUTS EN FRANCAIS - STATUTES ENGLISH - SATZUNG DEUTCH - ESTATUTOS EN ESPANOL

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

( modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2012 )

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

« LOS CHICOS DE CUSCO-TITICACA »

ARTICLE 2 : Buts
Cette association, organisme d’intérêt général, a pour buts de :

     .Soutenir et de venir en aide aux populations démunies de Bolivie, d’Equateur et du Pérou, et notamment des régions de Cusco/Titicaca.

     .Donner aux enfants des rues, orphelins, ou abandonnés des lieux adaptés à leur développement physique, intellectuel, et social.

     .Etablir des parrainages entre les enfants déshérités et de généreux et bienveillants donateurs.

     .Aider les jeunes mères isolées en difficulté.

     .Soutenir activement la réalisation conjointe de projets de développement durable.

     .Faire connaître les diverses cultures, coutumes et artisanats du Pérou, de Bolivie et d’Equateur en créant toutes sortes d’échanges et de rencontres pouvant favoriser cette connaissance.

     .Faciliter les échanges entre les peuples européens et péruviens, boliviens, équatoriens par l’organisation d’expositions et/ou de manifestations culturelles et festives, de visites et de tous autres évènements qui pourraient permettre d’atteindre les buts visés.

L’association et ses membres s’interdisent toutes discussions ou manifestations politiques ou religieuses dans le cadre de l’aide apportée.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : ELNE (66200).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, sur l’ensemble du territoire français. Des antennes pourront être ouvertes sur décision du Conseil d’administration dès que la nécessité sera établie.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :

     .le montant des cotisations versées par les membres.

     .le produit des actions menées par l’association telles que vente de produits, recettes lors de manifestations, production de documents, prestations de services, interventions diverses…

     .les subventions et concours financiers des collectivités publiques locales, nationales ou internationales ou toutes autres structures.

     .les dons de personnes physiques ou morales.

     .les emprunts qu’elle pourrait contracter.

     .les intérêts de revenus des biens ou valeurs lui appartenant.

     .et d’une manière générale, toutes ressources autorisées par la Loi.

Le fond de réserve se compose des résultats des exercices annuels. Il est employé suivant les décisions du Conseil d’Administration à la réalisation des seuls buts de l’association. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun membre, même ceux qui participent à l’administration, puisse être retenu responsable ou être poursuivi.

 
ARTICLE 6 : Composition de l’association

Sera considérée comme membre d’honneur toute personne qui rend ou a rendu des services importants à l’association ou effectue un don conséquent. Tout membre d’honneur peut participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative et n’est pas éligible au Conseil d’Administration.

     .Membres actifs, bienfaiteurs ou adhérents :

Sera considérée comme membre bienfaiteur toute personne qui verse une cotisation annuelle au moins égale à celle fixée par l’Assemblée Générale. Tout membre bienfaiteur participe à l’Assemblée Générale et dispose d’une voix délibérante et peut être éligible au Conseil d’Administration.

     .Membres sympathisants :

Sera considérée comme membre sympathisant toute personne qui ne verse pas de cotisation mais qui participe à la vie de l’association par des opérations ponctuelles, des parrainages d’enfant, ou des dons. Tout membre sympathisant peut participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative et n’est pas éligible au Conseil d’Administration.

Le montant initial de la cotisation annuelle est fixé à 25 Euros.
Le montant initial du parrainage d’un enfant est fixé à 240 Euros, soit 20 Euros par mois. Ces montants pourront être modifiés chaque année par l’Assemblée Générale.

       .Membres d’honneur :

Sera considérée comme membre d’honneur toute personne qui rend ou a rendu des services importants à l’association ou effectue un don conséquent. Tout membre d’honneur peut participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative et n’est pas éligible au Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Toute demande d’adhésion est formulée par écrit par le demandeur en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Chaque demandeur prend l’engagement, en adhérant à l’association, de respecter les présents statuts dont il reconnaît avoir pris connaissance au préalable. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. Tout refus d’adhésion sera transmis au demandeur avec avis motivé.
Les cotisations sont valables pour l’année calendaire du 1er Janvier au 31 Décembre. Les adhésions établies en Novembre et Décembre sont valables pour l’année suivante.
 
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le non renouvellement de la cotisation, la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Elle ne peut donner droit à aucun dédommagement ou remboursement.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an entre Janvier et Mai. Quinze jours avant la date fixée, ou un mois s’il y a des élections, les membres de l’Association sont convoqués par le secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom du membre remplacé seront pris en compte. Les pouvoirs ne peuvent servir pour les élections des membres du Conseil d’Administration.
Le (la) Président(e) assisté(e) des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le (la) secrétaire expose son rapport d’activité, le (la) trésorier(e) son rapport de gestion.
L’Assemblée Générale
     .approuve le rapport d’activité et le rapport financier de l’année écoulée,

     .délibère sur le budget, le montant des cotisations et les orientations de l’année à venir,

     .entérine la création ou la modification du règlement intérieur,

     .entérine les décisions substantielles du Conseil d’Administration,

     .procède au remplacement à bulletin secret des membres du conseil sortant (le vote par correspondance est autorisé, les pouvoirs ne sont pas acceptés pour cette élection),

     .approuve le remplacement de membre manquant au Conseil d’Administration.

Les décisions ne sont valablement prises que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. En cas d’égalité le vote du Président sera prépondérant.
 

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de trois à dix membres majeurs élus par l’Assemblée Générale et choisis en son sein par les membres bienfaiteurs de l’association.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement aux membres manquants. Il est procédé au remplacement définitif par vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration se fait tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Lors du premier renouvellement les membres à remplacer sont tirés au sort.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association notamment :

      .mettre en œuvre les orientations de l’Assemblée Générale,

     .valider les moyens définitifs des actions principales,

     .élire les membres du bureau pour trois ans.

     .établir et modifier le règlement intérieur,

     .nommer les membres d’honneur,

     .radier les membres,

     .décider la création et définir le contenu de postes salariés,

     .créer suivant les besoins des commissions d’études et de suivi de projets. Ces commissions sont composées pour les deux tiers au minimum de membres issus du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année et chaque fois qu’il est invité à la faire soit par la demande écrite de son (sa) président(e), soit par demande écrite d’au moins deux de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que les décisions du Conseil d’Administration soient valides. Chaque membre a une voix. Le vote par procuration ou correspondance n’est pas autorisé. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf cas de force majeure. Par accord verbal de tous les membres du Conseil d’administration, la réunion pourra se tenir à distance avec les moyens techniques de communication moderne offerts par internet ou similaire en direct.
Lors de la première année de fonctionnement, le Conseil d’Administration peut n’être composé que de deux membres, et complété si besoin, jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire.

Le bureau est composé de trois à dix membres élus du Conseil d’Administration. Il comprend au minimum un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e). Le premier bureau sera composé de deux membres, un président et un secrétaire-trésorier.
Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration, du bureau et des Assemblées Générales. Il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile. Il tient le registre spécial prévu par la Loi du 01 Juillet 1901.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et notamment l’envoi des diverses invitations aux réunions.
Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les mouvements d’argent avec l’accord du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les recettes et dépenses et en rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau a pour mission d’assurer le suivi régulier des objectifs de l’association. Il statue notamment sur les demandes d’adhésion. Pour que les décisions du bureau soient valides, la présence de deux de ses membres est suffisante. Chaque membre a une voix. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la décision est remise au prochain Conseil d’Administration. Par accord verbal de tous les membres du bureau, la réunion pourra se tenir à distance avec les moyens techniques de communication moderne offerts par internet ou similaire en direct.    

ARTICLE 11 : Rémunération - Assurance
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les frais engagés, et acceptés de l’unanimité des cotisants auparavant en Assemblée Générale, par les membres du Conseil d’Administration pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Les autres frais, dont les membres de l’Association auront renoncés au remboursement par écrit pour en faire don à l’association et ayant été engagés dans le but unique d’aider l’association, pourront au vu des justificatifs donner lieu à un reçu fiscal. Les frais de déplacement pourront donner lieu à un reçu fiscal pour les seuls membres du Conseil d’Administration, alors que les frais d’administration, d’inscription… ou autres petits dépens pourront donner lieu à un reçu fiscal pour toutes sortes de membres de l’association. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres de l’Association. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du Conseil d’Administration.
Les personnes salariées par l’association peuvent être appelées par un membre du bureau à assister, avec voix consultative, aux Assemblées Générales ou au Conseil d’Administration.
Si l’association devient propriétaire ou locataire de locaux sur les lieux des actions humanitaires et pour un but humanitaire, les membres ou les bénévoles actifs pourront y loger, si les locaux le permettent, sans contrepartie ou dédommagement, et avec l’accord préalable du Conseil d’administration.
Pour toute mission ou aide, les membres et bénévoles devront être assurés par leur propre assureur. L’association ne couvrira aucun dommage leur survenant et ne sera en rien tenue responsable.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur demande du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour sera la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote par procuration ou par correspondance ne sera pas autorisé.

ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée. En aucun cas, les membres de l’association se verront attribuer une part quelconque des biens de l’association, hormis pour la reprise de leur apport ou prêt.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l'administration interne de l'association.
Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.
 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Mars 2012.

Fait à Elne le 2 Mars 2012

                Le Président                                        Le Trésorier

        Jean-Gabriel CABOT                         Jean-Romain CABOT

 

 

STATUTES OF THE ASSOCIATION

(modified by the Extraordinary General Meeting of March 2nd, 2012)

 

 

ARTICLE 1: Constitution and denomination

 

An association governed by the law of July 1st, 1901 and the decree of August 16th, 1901 is created between the members who adhere to the present statutes, under the name:

 

« LOS CHICOS DE CUSCO-TITICACA »

 

ARTICLE 2: Purposes

 

The goals of this association which is a general interest organisation are:

 

-      Support and assist the poor populations in Bolivia, Ecuador and Peru, and especially in the Cusco and Titicaca regions.

 

-      Provide street children, orphans or abandoned children a place suited for their physical, intellectual, and social development.
Establish sponsorship between disadvantaged children and generous and caring donors.
Helping young single mothers in difficulty.

 

-      Actively support the joint implementation of sustainable development projects.
Tell others about different cultures, customs and crafts from Peru, Bolivia and Ecuador, in creating all kinds of meetings and exchanges that can foster this knowledge.

 

-      Facilitate exchanges between the peoples of Europe and Peru, Bolivia, Ecuador by organising exhibitions and/or cultural events and festivals, tours and all other events that could achieve the goals.

 

The association and its members prohibit any political or religious discussions or event within the framework of assistance.

 

ARTICLE 3: Headquarters

 

The registered office is located at: ELNE (F-66200).
It may be transferred by decision of the Board of Directors, on the whole French territory. Antennas can be opened by a decision of the Board as soon as the need is established.

ARTICLE 4: Duration of the association

 

The duration of the Association is unlimited.

 

ARTICLE 5: Resources of the Association

 

-      The resources of the association include:
The amount of contributions paid by members.
The result of the actions made by  the association such as sale of products, revenues from events,  document production , services , various interventions ...

 

-      Subsidies and financial assistance from local authorities, national or international authorities or other structures.

 

-      Donations from individuals or legal persons.
Loans that could be contracted.
Interest income from owned properties or values ​​.
And in general, all resources authorized by the law.

 

The reserve fund consists of the results of annual exercises. It is used in accordance with the decisions of the Board of Directors to only achieve the goals of the association.

 

 

 

The patrimony of the association is alone responsible for the commitments made by it. No member, even those involved in the administration, can be held responsible or be sued.

 

ARTICLE 6: Composition of the association

 

 

 

-      Honorary Members:

 

Be considered an honorary member any person who rendered important service to the association or makes a substantial donation. Any honorary member may participate in the General Assembly in an advisory capacity and is not eligible for the Board of Directors.

 

-      Active members, sustaining members:

 

Be considered as sustaining member anyone who makes an annual contribution at least equal to that set by the General Assembly. Sustaining members participate in the General Assembly and have a deliberative vote and may be eligible for the Board of Directors.

 

-      Supporting members:

 

Be considered supporting member anyone who does not pay contribution, but participates in the life of the association in doing specific operations, child sponsorships or donations. A supporting member may participate in the General Assembly in an advisory capacity and is not eligible to the Board of Directors.

The initial amount of the annual fee is 25 Euros.
The initial amount of sponsoring a child is set at 240 Euros, 20 Euros per month. These amounts may change each year by the General Assembly.

ARTICLE 7: Admission and Membership

 

Any application for membership shall be made in writing by the applicant, using the form provided for this purpose. Each applicant takes commitment by joining the association; comply with these statutes which he acknowledges in advance. The committee examines at each of its meetings the membership applications. Any refusal of membership will be sent to the applicant with reasoned opinion.
Contributions are valid for the calendar year from 1 January to 31 December. Memberships established in November and December is valid for the following year.
 
ARTICLE 8: Loss of membership

 

Membership is lost by not renewing the subscription, resignation, death or expulsion by the Board of Directors for serious reasons.  It cannot give rise to any compensation or reimbursement.

 

ARTICLE 9: Annual General Meeting

 

The Ordinary General Meeting includes all members who paid their subscription. The Ordinary General Assembly meets once a year between January and May. Fifteen days before the date of the meeting, or a month before if there are elections, members of the Association shall be convened by the secretariat.
The agenda is indicated on the convocations and a proxy form must be provided. Only proxy forms duly completed and signed, indicating the name of the member being replaced will be considered. Proxy can only be used for the election of members of the Board of Directors.
The President assisted by members of the Board of Directors chairs the General Assembly and exposes the moral situation of the Association. The secretary exposes its activity report and the treasurer the management report.

 

The General Assembly:

 

 

 

-      Approves the activity and financial report of the past year
Decides on the budget, the amount of contributions and directions of the coming year
Endorses the creation or modification of the Rules of Procedure
Endorses the substantial decisions of the Board

 

-      Replaces by secret ballot the outgoing members (postal voting is allowed, proxy vote is not accepted for this election)
Approves the replacement of missing members at the Board of Directors.

 

 

 

Decisions shall be taken only if they are accepted by a majority of members present or represented. Each voter can only have two authorisations. In case of equality, the Chairman’s vote is preponderant.

 

ARTICLE 10: Board of Directors

 

The association is governed by a Board of Directors consisting of three to ten members elected by the General Assembly and chosen within sustaining members of the association.
In case of vacancy, the Board temporarily provides new members. There shall be a permanent replacement by vote at the next General Assembly. The powers of the members so elected, shall expire at the time that the mandate of the replaced members would expire.

 

 

 

The renewal of the Board of Directors occurs every three years. Retiring members may be reappointed. At the first renewal, the members to be replaced are drawn.

 

The Board of Directors is invested with the broadest powers within the limits of the goals of the association:

 

-      Implement the guidelines of the General Assembly,

 

-      Approve the final means of the main actions,

 

-      Elect the members of the committee for three years

 

-      Establish and amend the Rules of Procedure,

 

-      Appoint honorary members,

 

-      Radiate members,

 

-      Decide to create and define the content of salaried positions,

 

-      Create, if needed, study-committees and projects-following committees. These committees are composed for at least two thirds of members from the Board of Directors.

 

The Board of Directors meets at least three times a year and each time if it is asked to do so either by written request of its President, or by written request of at least two of its members. The presence of half of its members is necessary to ensure that decisions of the Board are valid.

 

 

 

Each member has one vote. Voting by proxy or correspondence is not allowed. In case of a tie vote, the Chairman vote is preponderant.

 

Any member of the Board who, without excuse, fails to attend three consecutive meetings will be deemed to have resigned, except in cases of force majeure.
By verbal agreement of all members of the Board, the meeting may be held remote with the technical means of modern communication offered by Internet or similar.

 

During the first year of operation, the Board of Directors may consist of only two members, and completed, if necessary, until the first Annual General Meeting.

The committee is composed of three to ten members elected by the Board of Directors. It comprises at least one President, a Secretary and a Treasurer. The first bureau will consist of two members, a president and a secretary-treasurer.
The President shall direct the work of the Board of Directors, Officers and members of the General Meetings. He operates the association he represents in all acts of civil life. He holds the special register provided by the Act of July 1, 1901.
The secretary is responsible for everything related to the correspondence including sending invitations to various meetings.
The Treasurer shall keep the accounts of the Association. He performs all the movements of money with the approval of the President. He keeps regular accounts of all receipts and expenditures and reports to the General Assembly which deliberates on its management.
Board members may be reappointed. The mission of the bureau is to ensure regular monitoring of the objectives of the association. It shall act on applications for membership. In order that the decisions of the bureau are valid, the presence of two of its members is enough. Each member has one vote. Voting by proxy or by post is not permitted. In case of a tie, the decision is given at the next Board meeting.
By verbal agreement of all members of the bureau, the meeting may be held at bay with the technical means of modern communication offered by the Internet or similar.

ARTICLE 11: Compensation – Insurance

 

The Board of Directors shall receive no remuneration for the duties entrusted to them.
Costs occurred, and accepted unanimously by the contributors before the General Meeting, by the Board of Directors for the fulfilment of their mandate, may be reimbursed on production of proof. Other expenses, including those of members of the Association who refused any reimbursement to make a donation to the association and who have been engaged in the sole purpose of helping the association may, in light of proof, give rise to a tax receipt. Travel costs may give rise to a tax receipt for the only members of the Board, while administrative costs, registration ... or other small costs may give rise to a tax receipt for all kind of members the association. The financial report to the Annual General Meeting must specify the reimbursement of expenses paid to members of the Association.

Employees of the association may be called by a member of the Board to attend in an advisory capacity, the General Meetings or Board of Directors.
If the association is the owner or tenant of premises on the site of humanitarian action and humanitarian purposes, members or active volunteers can accommodate, if possible, without consideration or compensation, and with the prior agreement of Board of Directors.

For any mission or assistance, members and volunteers will be covered by their own insurance. The association does not cover any damage occurring to them and will in no way be held as responsible.

 

ARTICLE 12: Extraordinary General Meeting

 

If necessary, upon request of the Board or at the request of half plus one of the sustaining members, the President shall convene an Extraordinary General Meeting. Conditions are identical to those convening the Annual General Meeting.

The agenda will be the amendment of the statutes or the dissolution of the association. The proceedings shall be taken by the majority of two-thirds of present members.
Voting by proxy or by post will not be allowed.

ARTICLE 13: Dissolution

 

In case of dissolution, the Extraordinary General Meeting shall appoint one or more liquidators and assets, if any, shall be given to one or more associations with similar goals and will be named by the Assembly. In any case, the members will not receive any part of the property of the association, except for the recovery of their contribution or loan.

 

ARTICLE 14: Rules of Procedure

 

A procedure may be established by the Board of Directors.
This rules are intended to regulate various elements not covered by the statutes, including those related to the organization and the internal administration of the association.
The rules may in no way oppose the statutes.
 

 

These statutes were approved by the Extraordinary General Meeting of March 2nd, 2012.


Elne, March 2nd 2012

 

 

                President                                           Treasurer

 

 

 

Jean-Gabriel CABOT                         Jean-Romain CABOT

 

SATZUNG

( wurde an der außerordentlichen Generalversammlung

vom 2. März 2012 geändert)
 

ARTIKEL 1: Verfassung und Namen
Es wird zwischen den Mitgliedern, auf der Grundlage der vorliegenden Satzung, ein Verein gegründet, mit dem Titel: "LOS CHICOS DE CUSCO - TITICACA ", welches durch das Gesetz vom 1. Juli 1901 und der Verordnung vom 16. August 1901 geregelt wird.

ARTIKEL 2: Ziele
Diese Vereinigung von allgemeinem Interesse hat folgende Ziele:

-      Unterstützung der armen Bevölkerung aus Bolivien, Ecuador und Peru, insbesondere der Regionen von Cusco /Titicaca.

-      Den Straßenkinder, Waisen oder verlassenen Kinder ein Ort geben, welches für ihre körperliche, geistige und soziale Entwicklung geeignet ist

-      Sponsoring zwischen benachteiligten Kindern und großzügigen  und fürsorglichen Spender schaffen.

-      Hilfe für junge, alleinerziehende Mütter in schwierigen Situationen.

-      Aktive Unterstützung für die Umsetzung von nachhaltigen Entwicklungsprojekten .

-      Verschiedene Kulturen , Bräuche und Handwerk aus Peru, Bolivien und Ecuador , durch die Erstellung aller Arten von Begegnungen und Austausch die dieses Wissen fördern können, bekannt machen.

-      Erleichterung des Austauschs zwischen den Völkern aus Europa, Peru, Bolivien und Ecuador durch die Organisation von Ausstellungen und / oder kulturellen Veranstaltungen und Feste , Ausflüge und alle anderen Ereignisse, die erlauben würden diese Ziele zu treffen.

Politische oder religiöse Diskussionen und/oder Veranstaltungen im Rahmen der gebrachten Hilfe sind verboten.

ARTIKEL 3: Sitz der Vereinigung
Der Sitz befindet sich in  ELNE (F-66200).
Er kann, durch Beschluss des Verwaltungsrates, auf das gesamte französische Gebiet übertragen werden. Durch einen Beschluss des Vorstandes können, falls Bedarf,  Zweigstellen eröffnet werden 

ARTIKEL 4: Dauer des Vereins
Die Dauer des Vereins ist unbeschränkt.

ARTIKEL 5: Mittel des Vereins
Die Mittel des Vereins sind:

-      Die Höhe der Beiträge der Mitglieder.

-      Das Produkt der Aktionen des Vereins wie Verkauf von Produkten, Einnahmen bei Veranstaltungen, Produktion von Dokumenten, Dienstleistungen, verschiedene Interventionen ...

-      Subventionen und finanzielle Unterstützung der  lokalen, nationalen oder internationalen Behörden oder anderen Strukturen.

-      Spenden von natürlichen oder Rechtpersonen .

-      Darlehen, die entstehen können.

-      Zinserträge aus Immobilien oder Werten die ihm gehören.

-      Im Großen und Ganzen, alle Einnahmen die gesetzlich erlaubt sind.

Der Reservefonds besteht aus den Ergebnissen der jährlichen Übungen. Er wird in Übereinstimmung mit den Beschlüssen des Vorstandes nur für die Ziele des Vereins verwendet.  Das Vermögen des Vereins haftet für die von ihm eingegangenen Verpflichtungen, ohne dass ein Mitglied, nicht einmal welcher die in der Verwaltung beteiligt ist, verantwortlich gemacht werden kann oder verklagt werden kann.

ARTIKEL 6: Zusammensetzung des Vereins

- Ehrenmitglieder:

Als Ehrenmitglied wird jede Person betrachtet, die dem Verein große Dienste erbringt  oder erbracht hat, oder eine wesentlichen Spende gibt. Jedes Ehrenmitglied kann in der Generalversammlung mit beratender Stimme teilnehmen und kann nicht für den Verwaltungsrat gewählt werden.

- Aktive Mitglieder, Wohltäter oder Mitglieder:

Jede Person, die einen jährlichen Betrag von mindestens der Höhe des von der Generalversammlung festgelegten Minimalbetrags bezahlt,  wird als förderndes Mitglied betrachtet werden.   Jedes fördernde Mitglied nimmt an der Hauptversammlung teil und verfügt über eine beratende Stimme und kann im Verwaltungsrat wählbar sein.

 -Sympathisierende Mitglieder:

Jede Person, die keinen Beitrag zahlt, sondern die am Leben des Vereines mit pünktlichen Operationen, Kindersponsorschaften, oder Spenden teilnimmt, wird als das sympathisierende Mitglied betrachtet. Jedes sympathisierende Mitglied kann an der Hauptversammlung mit beratender Stimme teilnehmen und ist im Verwaltungsrat nicht wählbar.

Der Anfangsbetrag der Jahresgebühr beträgt 25 Euros.
Der Anfangsbetrag des Sponsorings eines Kindes beträgt  240 Euros, d.h. 20 Euros pro Monat. Diese Beträge können jährlich von der Generalversammlung geändert werden.

ARTIKEL 7: Aufnahme und Mitgliedschaft
Jede Beitrittsanfrage wird schriftlich vom Antragsteller formuliert. Zu diesem Zweck ist das vorgesehene Formular zu benutzen. Mit dem Beitritt verpflichtet sich jeder Antragsteller die vorliegende Satzung zu beachten, in dem er erklärt, dass er sie zur Kenntnis nimmt. Der Vorstand entscheidet, während jeder seiner Versammlungen, über die vorliegenden Beitrittsanfragen. Jede Beitrittsverweigerung wird dem Antragsteller mit motiviertem Bescheid weitergegeben.

Die Beiträge sind für das Kalenderjahr vom 1. Januar bis 31. Dezember rechtsgültig. Die im November und Dezember eingerichteten Beitritte sind für das nächste Jahr rechtsgültig.
 
ARTIKEL 8: Verlust der Mitgliedschaft
Die Mitgliedschaft verliert sich von der nicht Erneuerung des Beitrages, des Rücktrittes, des Todes oder der vom Verwaltungsrat ausgesprochenen Streichung für ernstes Motiv. Sie gibt keinen Anspruch auf Entschädigung oder Erstattung.

ARTIKEL 9: Gewöhnliche Hauptversammlung
Die Gewöhnliche Hauptversammlung schließt alle Mitglieder des Vereines ein, die Ihrer Beiträge bezahlt haben. Die Gewöhnliche Hauptversammlung sammelt sich einmal pro Jahr zwischen Januar und Mai. Zwei Wochen vor dem festgelegten Datum, oder ein Monat, wenn es Wahlen gibt, werden die Mitglieder des Vereines durch das Sekretariat einberufen.

Die Tagesordnung ist auf den Einberufungen festgelegt und ein Vollmachtformular muss  vorgesehen sein. Allein die ordnungsgemäß ausgefüllten und unterschriebenen Mächte, mit dem Namen des ersetzten Mitgliedes werden berücksichtigt sein. Die Vollmächte können für die Wahlen der Verwaltungsmitglieder nicht dienen.
Der von den Verwaltungsmitgliedern unterstützte Präsident, führt den Vorsitz der Hauptversammlung und stellt die moralische Situation des Vereines aus. Die Sekretärin/der Sekretär stellt den Tätigkeitsbericht aus und die Kassiererin/der Kassierer stellt den Jahresbericht aus.

Die Hauptversammlung:

-      Billigt den Tätigkeitsbericht und den finanziellen Bericht des vorherigen Jahres,

-      Beratet über das Budget, den Betrag der  Beiträgen und den Orientierungen des kommenden Jahres,

-      Bestätigt die Schaffung oder die Änderung der Betriebsordnung,

-      Bestätigt die wesentlichen Entscheidungen des Verwaltungsrates,

-      Nimmt die Ablösung des ausgehenden Rats durch geheime Abstimmung vor (die Briefwahl ist gestattet, die Mächte sind für diese Wahl nicht angenommen),

-      Billigt die Vertretung von einem fehlenden Mitglied am Verwaltungsrat.

Die Entscheidungen sind erst rechtsgültig, wenn sie mit Mehrheit von den anwesenden oder vertretenen Mitgliedern angenommen sind. Jeder Wähler kann nur über zwei Mächte verfügen. Im Falle der Gleichheit wird die Abstimmung des Präsidenten vorherrschend sein.

ARTIKEL 10: Verwaltungsrat
Der Verein ist von einem Vorstand geleitet der von drei bis zehn Hauptmitgliedern besteht. Diese wurden von der Hauptversammlung gewählt und von den  fördernden Mitgliedern des Vereines ausgewählt.
Im Falle der Vakanz kommt der Verwaltungsrat vorläufig für das fehlende Mitglied auf. Bei der folgenden Hauptversammlung wird der endgültige Ersatz durch eine Abstimmung vorgenommen. Die Mächte der auf diese Weise gewählten Mitglieder enden da wo das Mandat des ersetzten Mitglieds  normalerweise enden würde.
Die Erneuerung des Verwaltungsrates geschieht alle drei Jahre. Die ausscheidenden Mitglieder sind wiederwählbar. Während der ersten Erneuerung werden die zu ersetzenden Mitglieder  verlost.

Der Verwaltungsrat hat eine umfassende Vollmacht in der Grenze der Ziele des Vereines:

-      Die Orientierungen der Hauptversammlung verwirklichen,
Die endgültigen Mittel der grundlegenden Aktionen rechtswirksam    machen,

-      Die Mitglieder des Vorstands für drei Jahre wählen,

-      Die Betriebsordnung erstellen und ändern,

-      Die Ehrenmitglieder nennen,

-      Die Mitglieder streichen,

-      Die Schaffung von bezahlten Arbeitnehmer beschließen und den Stelleninhalt bestimmen,

-      Nach Bedürfniss eine Studiums- und Projektbetreuung Kommission schaffen. Diese Kommissionen sind mindestens für die zwei Drittel aus Mitgliedern des Verwaltungsrats  zusammengestellt.

 Der Verwaltungsrat sammelt sich mindestens drei Mal im Jahr und jedes Mal, wenn er eingeladen wird  es zu machen, entweder von einer schriftlichen Anfrage des Präsidenten, oder von der schriftlichen Anfrage von mindestens zwei seiner Mitglieder. Die Anwesenheit der Hälfte ihrer Mitglieder ist notwendig, damit die Entscheidungen des Verwaltungsrates gültig sind. Jedes Mitglied hat eine Stimme. Die Abstimmung per Vollmacht oder per Korrespondenz ist nicht gestattet. Im Falle der Gleichheit ist die Stimme des Präsidenten vorherrschend.
Jedes Verwaltungsmitglied, das ohne Rechtfertigung, an drei nachfolgenden Versammlungen nicht anwesend war, wird, außer Fall von höherer Gewalt, als zurückgetretener betrachtet werden
Nach verbaler Vereinbarung aller Verwaltungsmitglieder kann sich die Versammlung dank  den technischen Mittel der moderner Kommunikation wie Internet oder gleichartige Mittel, auf Distanz halten können.

Während des ersten Jahres kann der Verwaltungsrat nur aus zwei Mitgliedern zusammengestellt sein, und kann, nach Bedürfnis, bis zu erster Gewöhnlicher Hauptversammlung vervollständigt werden.

Das Büro ist von drei bis zehn aus dem Verwaltungsrat gewählten Mitgliedern zusammengestellt. Es besteht mindestens aus einem Präsidenten, einer Sekretärin/einem Sekretär und einer Kassiererin/einem Kassier. Das erste Büro wird aus zwei Mitgliedern, einem Präsidenten und einem Sekretär-Kassierer zusammengestellt sein.
Der Präsident leitet die Arbeiten des Verwaltungsrates, des Büros und der Hauptversammlungen. Er gewährleistet das Funktionieren des Vereines, das er in allen Handlungen des Zivillebens vertritt. Er hält das besondere durch das Gesetz vorgesehene Register vom 01. Juli 1901.

Der Sekretär ist für Korrespondenz und besonders den Versand der unterschiedlichen Einladungen zu den Versammlungen verantwortlich.
Der Kassierer hält dem Konto des Vereines. Er führt die Geldströme mit der Vereinbarung des Präsidenten. Er führt eine regelmäßige Buchführung aller

Einnahmen und Ausgaben und rechtfertigt sie während der Hauptversammlung, die über die Verwaltung des Gelds entscheidet.

Die Mitglieder des Büros sind wiederwählbar. Das Büro hat für Mission, die regelmäßige Betreuung der Ziele des Vereines zu gewährleisten. Es entscheidet besonders über die Beitrittsanfragen. Damit die Entscheidungen des Büros gültig sind, ist die Anwesenheit zwei ihrer Mitglieder ausreichend. Jedes Mitglied hat eine Stimme. Die Abstimmung per Prokura oder Korrespondenz ist nicht gestattet. Im Falle der Gleichheit wird die Entscheidung dem nächsten Verwaltungsrat getroffen.
Mit mündlicher Vereinbarung aller Mitglieder des Büros wird die Versammlung sich mit den technischen Mitteln moderner Kommunikation auf Distanz halten können, wie Internet oder gleichartige Mittel.

 

ARTIKEL 11: Lohn - Versicherung
Die Verwaltungsmitglieder für die Funktionen die ihnen anvertraut werden, nicht bezahlt werden.

Die engagierten Kosten, die durch die Einstimmigkeit der Beitragszahler in der vorherigen Hauptversammlung angenommen wurden, und die von den Verwaltungsmitgliedern für die Erfüllung ihrer Ziele nötig waren, können in Anbetracht der Belegstücke zurückgezahlt sein. Die anderen Kosten, auf deren Mitglieder des Vereines auf die Erstattung schriftlich verzichtet haben, um sie dem Verein zu schenken und die ausschließlich für das Verein dienten, können in Anbetracht der Beweise zu einer steuerlichen Quittung führen.

Die Reisespesen können nur für die für die  Verwaltungsmitglieder zu einer steuerlichen Quittung führen. Die Verwaltungskosten oder andere kleinen Kosten führen zu einer steuerlichen Quittung für alle Mitgliedsarten des Vereins. Der finanzielle Bericht wird an der Gewöhnlichen Hauptversammlung vorgestellt und soll die  Erstattungen von Kosten für die Mitglieder erwähnen.

Die bezahlten Arbeitnehmer des Vereins können von einem Mitglied des Büros berufen werden, mit beratender Stimme, in den Hauptversammlungen oder im Verwaltungsrat anwesend zu sein.
Wenn der Verein Eigentümer oder Mieter von Räumlichkeiten an Ort und Stelle der humanitären Aktionen wird, können Mitglieder oder Freiwillige dort wohnen

können, wenn es die Räumlichkeiten, ohne Gegenleistung oder Entschädigung, und mit der vorangehenden Vereinbarung des Verwaltungsrates erlauben.

Für jede Mission oder eine Hilfe werden die Mitglieder und die Freiwilligen von ihrem eigenen Versicherer versichert sein. Der Verein wird keinen Schaden decken und wird keineswegs haftbar gemacht sein.

 

ARTIKEL 12: Außerordentliche Hauptversammlung

Im Notfall und auf Anfrage des Verwaltungsrates oder auf Anfrage von mindestens der Hälfte der fördernden Mitglieder, kann der Präsident  eine Außerordentliche Hauptversammlung einberufen.

 

Die Einberufungsbedingungen sind mit denjenigen der Gewöhnlichen Hauptversammlung identisch.

Die Tagesordnung wird die Änderung der Satzung oder die Auflösung des Vereines sein. Die Beratungen werden mit Zweidrittelmehrheit von den anwesenden Mitgliedern genommen werden.
Die Abstimmung per Korrespondenz oder per Vollmacht wird nicht gestattet sein.

ARTIKEL 13: Auflösung
Im Falle einer Auflösung bezeichnet die Außerordentliche Hauptversammlung auf einen oder mehrere Konkursverwalter und das Aktiv wird falls  nötig, einem oder mehreren gleichartigen Vereinen mit gleichen Zielen zugewiesen und  von dem Vorstand ernannt. Die Mitglieder des Vereines können keinesfalls Anspruch auf die Güter des Vereins haben, außer für die Wiedergabe ihrer Einlage oder Leihgabe.

ARTIKEL 14: Betriebsordnung
Eine Betriebsordnung kann vom Verwaltungsrat festgelegt werden.
Diese eventuelle Betriebsordnung ist vorgesehen, die verschiedenen von den Status nicht vorgesehenen Punkte, besonders diejenigen die die Organisation und die interne Verwaltung des Vereines betreffen, festzulegen. Die Betriebsordnung kann keinesfalls den Status wiedersprechen.

In Elne, den 2. März 2012

 

Die vorliegende Satzung wurde durch die außerordentliche Hauptversammlung vom 2. März 2012 gebilligt.

 Der Präsident,

 Jean-Gabriel Cabot

Estatutos de asociación

(Modificados por la Asamblea General Extraordinaria del 2 de marzo de 2012)

 

Artículo 1: Constitución y denominación

Con la denominación de « LOS CHICOS DE CUSCO –TITICACA », se constituye una asociación regida por la ley del 1ro de julio de 1901 y por el decreto del 16 de agosto de 1901 entre los adherentes a los presentes estatutos.

Artículo 2: Fines

Dicha asociación, organización de interés general, tiene como fines:

-Apoyar y ayudar a las poblaciones desfavorecidas de Bolivia, Ecuador y de  Perú, y especialmente de las regiones de Cuzco;

-Dar a los niños de la calle, huérfanos o abandonados lugares adaptados al desarrollo físico, intelectual y social;

-Establecer apadrinamientos entre los niños desfavorecidos y donadores generosos y condescendientes;

 -Ayudar a las madres aisladas en apuros;

 -Apoyar activamente la realización conjunta de proyectos de desarrollo sostenible;

 -Dar a conocer diferentes culturas, usos y artesanías de Perú, Bolivia y Ecuador creando diversos intercambios y encuentros que puedan favorecer este conocimiento;

 -Facilitar los intercambios entre los pueblos europeos y peruvianos, bolivianos, ecuatorianos por medio de la organización de exposiciones y/o manifestaciones culturales y festivas, de visitas y de todo cualquier evento que permita alcanzar los fines pretendidos.

 La asociación y sus miembros se prohíben cualquier discusión o manifestación política o religiosa en el marco de la ayuda proporcionada.

Artículo 3: Domicilio social

El domicilio social se establece en ELNE (66200) en Francia.

Se podrá trasladar a decisión del Consejo de Administración, al territorio francés en su conjunto.  Se podrá abrir antenas podrá a decisión del Consejo de Administración en cuanto este establecida la necesidad.

Artículo 4: Duración de la asociación

La duración de la Asociación será por tiempo indefinido.

Artículo 5: Recursos de la asociación

Los recursos de la asociación comprenden:

-el importe de las cuotas pagadas por los miembros;

 -el producto de las acciones llevadas por la asociación como la venta de productos, las recetas de las manifestaciones, la producción de documentos, la prestación de servicios, las diversas intervenciones…;

  -las subvenciones y los créditos financieros de las colectividades públicas locales, nacionales o internacionales o de cualquier otra estructura;

 -donaciones de personas físicas y morales;

 -los préstamos que pudiera contratar;

 -los intereses de los ingresos de los bienes o de los valores que le pertenecen;

 -y de forma general, cualquier recurso autorizado por la ley.

 La caja de depósito se constituye de los resultados de los ejercicios anuales. Se la emplea a decisión del Consejo de Administración sólo para alcanzar los fines de la asociación. El patrimonio de la asociación sólo responde de los compromisos contratados por esta sin que ninguno de los miembros, incluso los que participan de la administración, pueda ser considerado como responsable o ser demandado.

 

Artículo 6: Composición de la asociación

 -Socios de honor:

Será considerado socio de honor toda aquella persona que se involucra o se involucró de forma importante en la asociación o que realiza una donación consecuente. Todo aquel socio de honor puede participar de la Asamblea General con voz consultativa y no es elegible al Consejo de Administración.

 -Socios activos, benefactores o adherentes:

Será considerado socio benefactor toda aquella persona que invierte al menos una cuota anual igual a la establecida por la Asamblea General. Todo aquel socio benefactor participa de la Asamblea General y dispone de una voz deliberante y puede ser elegible al Consejo de Administración.

 -Socios simpatizantes:

Será considerado socio simpatizante toda aquella persona que no invierte cuotas anuales sino que participa de la vida de la asociación por operaciones puntuales, apadrinamientos de niños, o que hace donaciones. Todo aquel socio simpatizante puede participar de la Asamblea General con voz consultativa y no es elegible al Consejo de Administración.

 El importe inicial de la cuota anual se ha establecido a 25 euros.

El importe inicial del apadrinamiento de un niño se ha establecido a 240 euros, o sea 20 euros al mes. Estos importes podrán ser modificados cada año por la Asamblea General.

 

Artículo 7: Admisión y adhesión

 

Toda aquella solicitud de adhesión se formula por escrito por el solicitante por medio del formulario previsto a tal efecto. Al adherir a la asociación, todo aquel solicitante se compromete en respetar los presentes estatutos, los cuales reconoce haber leído previamente. El Consejo estatúe, en cada reunión, sobre las solicitudes de adhesión recibidas. Todo aquel rechazo de adhesión será transferido al solicitante con dictamen motivado.

Las cuotas son válidas para el año calendario del 1ro de enero al 31 de diciembre. Las adhesiones establecidas en noviembre y diciembre son válidas para el año siguiente.

 

Artículo 8: Baja de un socio

 Los socios causaran baja por la falta de pago de cuotas, la dimisión, el fallecimiento o la expulsión por el Consejo de Administración por motivo grave. No se devolverán o se indemnizarán las cuotas.

 

Artículo 9: Asamblea General Ordinaria

 La Asamblea General Ordinaria se constituye de todos los miembros de la asociación que tienen las cuotas al día. La Asamblea General Ordinaria se reúne una vez al año entre enero y mayo. Quince días antes de la fecha establecida, o un mes antes en caso de elecciones, se convocarán a los socios de la asociación por medio de la secretaría.

Se señalará el orden del día en las convocaciones y habrá que prever una carta poder. Sólo se tomarán en cuenta las cartas rellenadas y firmadas debidamente, precisando el nombre del socio reemplazado. No se podrá usar de las cartas poder por las elecciones de los miembros del Consejos de Administración.

El (la) Presidente (a) ayudado (a) de los miembros del Consejo de Administración preside la Asamblea General y expone la situación moral de la Asociación. El (la) secretario (a) expone el informe de actividad, el (la) tesorero (a) el informe de gestión.

 

La Asamblea General:

 -aprueba el informe de actividad y el informe financiero del año transcurrido;

 -delibera sobre el presupuesto, el importe de las cuotas y de las orientaciones del año venidero;

 -ratifica la creación o la modificación del reglamento interno;

 -ratifica las decisiones sustanciales del Consejo de Administración;

 -procede a la sustitución por sufragio secreto de los miembros salientes del Consejo (se acepta el voto por correspondencia, no se aceptan las cartas poder para esta elección);

 -aprueba la sustitución del miembro ausente en el Consejo de Administración.

 Sólo se toman legítimamente las decisiones si la mayoría de los miembros presentes o representados las aceptan. Cada elector no puede disponer de más de dos poderes. En caso de igualdad el voto del Presidente será preponderante.

 

Artículo 10: Consejo de Administración

 La asociación es dirigida por un Consejo de Administración compuesta de tres a diez miembros mayores de edad elegidos por la Asamblea General y por los socios benefactores de la asociación.

En caso de vacaciones, el Consejo de Administración sustituye de forma provisional a los miembros ausentes. Se procederá a la sustitución definitiva por voto durante la próxima Asamblea General. Los poderes de los miembros elegidos de este modo acaban en el momento cuando debería caducar el mandato de los miembros sustituidos.

 La renovación del Consejo de Administración tiene lugar cada tres años. Los miembros salientes son reelegibles. Durante la primera renovación se sortean a los miembros que sustituir.

 El Consejo de Administración reviste de los poderes más extendidos en el límite de los fines de la asociación y especialmente:

 -aplicar las orientaciones de la Asamblea General;

 -validar los medios definitivos de las acciones principales;

 -elegir a los miembros del despacho por tres años;

 -establecer y modificar el reglamento interno;

 -nombrar a los socios de honor;

 -excluir a los miembros;

 -decidir de la creación y definir el contenido de los puestos asalariados;

 -crear, según las necesidades, comisiones de estudio y de seguimiento de proyecto. Como mínimo, dos terceras partes de estas comisiones se componen de miembros resultantes del Consejo de Administración.

 El Consejo de Administración se reúne por lo menos tres veces al año y cada vez que se lo propone a hacer o el (la) Presidente (a) por solicitud escrita, o al menos dos de los miembros por solicitud escrita. La presencia de la mitad de los miembros es necesaria para que las decisiones del Consejo de Administración sean válidas. Cada miembro tiene un voto. No se autoriza el voto por poderes o por correspondencia. En caso de igualdad el voto del Presidente es preponderante.

Todo aquel miembro del Consejo de Administración que, sin excusas, no asistirá a tres reuniones consecutivas será considerado como dimisionario, salvo causa de fuerza mayor.

Con el acuerdo verbal de todos los miembros del Consejo de Administración, la reunión podrá tener lugar a distancia con los medios técnicos de comunicación modernos disponibles por internet o similares en directo.

Durante el primer año de funcionamiento, el Consejo de Administración puede componerse de sólo dos miembros, y completado por si hace falta, hasta la primera Asamblea General Ordinaria.

 El despacho se compone de tres a diez miembros elegidos del Consejo de Administración. Consta de, al mínimo un (a) presidente (a), un (a) secretario (a) y un (a) tesorero (a). El primer despacho se compondrá de dos miembros, un presidente y un secretario-tesorero.

El presidente dirige las obras del Consejo de Administración, del despacho y de las Asambleas Generales. Garantiza el funcionamiento de la asociación que representa en los actos de la vida civil. Lleva el registro previsto por la Ley del 1ro de Julio de 1901.

El secretario se encarga de todo lo que concierne la correspondencia y especialmente del envío de diversas invitaciones a las reuniones.

El tesorero lleva las cuentas de la Asociación. Efectúa todos los movimientos de dinero con el acuerdo del Presidente. Lleva una contabilidad legal de todos los ingresos y los gastos y rinde cuentas a la Asamblea General que decide de la gestión.

Los miembros del despacho son reelegibles. El despacho tiene como misión garantizar el seguimiento regular de los objetivos de la asociación. Decide en particular de los pedidos de adhesión. Para que les decisiones del despacho sean válidas, basta con la presencia de dos de los miembros. Cada miembro tiene un voto. No se autoriza el voto por poderes o por correspondencia. En caso de igualdad, se aplaza la decisión al próximo Consejo de Administración.

Con el acuerdo verbal de todos los miembros del Consejo de Administración, la reunión podrá tener lugar a distancia con los medios técnicos de comunicación modernos disponibles por internet o similares en directo.

 

Artículo 11: Salario- Seguro

 Los miembros del Consejo de Administración no pueden recibir ninguna retribución debido a las funciones que se les han conferido.

Los gastos contratados y aceptados por la unanimidad de los cotizantes en adelante en la Asamblea General, por los miembros del Consejo de Administración por el cumplimiento del mandato, pueden ser devueltos considerando las piezas justificativas. Los demás gastos, cuyos miembros de la asociación hubieran renunciado a la devolución por escrito para hacer donaciones a la asociación y que hubieran sido contratados con el fin único de ayudar a la asociación, podrán, considerando las piezas justificativas dar lugar a un recibo fiscal. Los gastos de desplazamiento podrán dar lugar a un recibo fiscal sólo para los miembros del Consejo de Administración, mientras que los gastos de administración, de suscripción u otros meros gastos podrán dar lugar a un recibo fiscal para todo tipo de miembros de la asociación. El informe financiero presentado a la Asamblea General Ordinaria debe hacer mención de las devoluciones de los gastos pagados a miembros de la Asociación.

 Las personas asalariadas por la asociación pueden ser llamadas por un miembro del despacho a asistir, con voz consultativa, a las Asambleas Generales o al Consejo de Administración.

Si la asociación se hace propietaria o inquilina de locales en los lugares de las acciones humanitarias  y para un fin humanitario, los miembros o los voluntarios activos podrán alojarse, si los locales se lo permiten, sin contrapartida o indemnización, y con el acuerdo previo del Consejo de Administración.

 Para cada cualquiera misión o ayuda, los miembros y los voluntarios tendrán que ser asegurados por su propio asegurador. La asociación no cubrirá ningún daño que les pudiera sobrevenir y no se la podrá tener por responsable.

 

Artículo 12: Asamblea General Extraordinaria

 Si hace falta, a petición del Consejo de Administración o a petición de la mitad más uno de los socios benefactores, el Presidente convoca una Asamblea General Extraordinaria. Las condiciones de convocatoria son iguales a las de la Asamblea General Ordinaria.

 El orden del día será la modificación de los estatutos o la disolución de la asociación. Se tomarán las deliberaciones a la mayoría de las dos terceras partes de los miembros presentes.

No se tolerará el voto por poderes o por correspondencia.

 

Artículo 13: Disolución

 En caso de disolución, la Asamblea General Extraordinaria nombra uno o varios liquidadores y el activo, si existe, será debido a una o varias asociaciones que tengan fines similares y que serán nombradas señaladamente por la asamblea. En ningún caso, se atribuirá a los miembros de la asociación una cualquiera parte de los bienes de asociación, salvo la devolución de su aportación o de su préstamo.

 

Artículo 14: Reglamento interno

 Un reglamento interno puede ser establecido por el Consejo de Administración.

Este reglamento eventual es destinado a decidirse sobre varios puntos no previstos por los estatutos, especialmente los que se refieren a la organización y la administración interna de la asociación.

El reglamento interno no puede, en ningún caso, ir en contra de lo estipulado en los estatutos.

 Los presentes estatutos han sido aprobados por la Asamblea General Extraordinaria del 2 de Marzo de 2012.

 

Hecho en Elne el 2 de marzo de 2012

 

El Presidente                                        El Tesorero

Jean-Gabriel CABOT                           Jean-Romain CABOT